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Dictionnaire de Legislation Usuelle: Notions Du Droit Civil, Commercial Et Administratif. T. 2: Avec Des Formules d'Actes Et de Contrats, Et Le Droit d'Enregistrement de Chacun d'Eux by Ernest de Chabrol-Chameane (Paperback, 2014)

Dictionnaire de legislation usuelle: contenant les notions du droit civil, commercial et administratif, avec des formules d'actes et de contrats, et le droit d'enregistrement de chacun d'eux. T. 2 / par E. de Chabrol-Chameane, ... Date de l'edition originale: 1845 Sujet de l'ouvrage: Droit -- Legislation Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author
Ernest De Chabrol-Chameane
Publication Name
Dictionnaire de Legislation Usuelle: Notions Du Droit Civil, Commercial Et Administratif. T. 2: Avec Des Formules d'Actes Et de Contrats, Et Le Droit d'Enregistrement de Chacun d'Eux
Format
Paperback
Language
French
Subject
Law
Publication Year
2014
Type
Textbook
Number of Pages
626 Pages

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