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Un Avant-Projet de Loi Sur La Responsabilite En Matiere d'Accidents Agricoles by Alexandre-Marie Descours-Desacres (Paperback, 2016)

Un Avant-Projet de loi sur la responsabilite en matiere d'accidents agricoles, presente par M. Descours-Desacres, ... au nom de la commission speciale nommee par le Congres de Montpellier Date de l'edition originale: 1909 Appartient a l'ensemble documentaire: LangRous1 Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author
Alexandre-Marie Descours-Desacres
Publication Name
Un Avant-Projet De Loi Sur La Responsabilite EN Matiere D'accidents Agricoles
Format
Paperback
Language
French
Subject
Law
Publication Year
2016
Type
Textbook
Number of Pages
20 Pages

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