Deliberation des Etats, en forme de reglement, au sujet de l'execution des conventions passees entre les Etats et les proprietaires du canal royal par rapport a l'entretien des epanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages. Extrait du registre des deliberations des Etats generaux de la province de Languedoc, convoques par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de decembre 1739. Du mardi 19e janvier 1740... Date de l'edition originale: 1740 Sujet de l'ouvrage: Languedoc (Actes Administratifs) [Acte. 1740-01-19]Appartient a l'ensemble documentaire: LangRous1
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